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Réglementation & tarifs de la salle des fêtes d’Auragne.

jeudi 18 février 2010, par sudtek

Mairie d’AURAGNE 31190
mairie@auragne.net
Tel : 05 61 50 72 30
Fax : 05 61 50 71 05

RÈGLEMENTATION DE L’UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES D’AURAGNE

La délibération du 30 septembre 2009 fixe le nouveau tarif de l’utilisation de la salle des fêtes à compter du 1er octobre 2009.

Le conseil municipal d’AURAGNE par délibération en date du 18 décembre 2008, décide qu’il sera possible de louer la salle des fêtes à des personnes ne résidant pas dans la commune, à la condition d’être un proche parent ou parrainé par un habitant de la commune qui sera seul responsable et au nom duquel la salle sera louée. Les autres conditions fixées par la convention du 2 janvier 1994 et délibérations restent inchangées.

Dans tous les cas, les conditions suivantes sont exigées :

- Formuler la demande par écrit à mairie@auragne.net ou fax au 05 61 50 71 05 au moins 1 mois à l’avance. Les associations du village restent prioritaires sur le choix des dates.

Vous pouvez consulter l’agenda de la salle des fêtes en cliquant ici et vérifier les dates de disponibilités.

- Signer une convention d’utilisation des locaux.

- Fournir une attestation d’assurances pour tous les cas et dans toutes les mesures où leur responsabilité est susceptible de se trouver engagée.

- Régler la location par avance selon les modalités ci-dessous.

TARIFS DE LOCATION A LA JOURNÉE.

Pour les activités municipales, l’association de chasse ou le foyer rural d’ Auragne :

- Gratuit.

Pour les habitants de la commune :

- 120 euros l’été (du 1er mai au 31 octobre).
- 150 euros l’hiver (du 1er novembre au 30 avril).

Pour les personnes de l’extérieur :

- 300 euros l’été (du 1er mai au 31 octobre).
- 350 euros l’hiver (du 1er novembre au 30 avril).

Mode de règlement pour la location.
- Chèque bancaire ou postal établi à l’ordre du TRESOR PUBLIC à la réservation le paiement devant être reçus sous 15 jours ouvrables .

Bientôt une possibilité de réserver la salle des fêtes par paiement électronique via paypal vous sera proposé !

CAUTION

Une caution d’un montant de 500 euros sera demandée afin de garantir la commune des dommages pouvant être occasionnés ou des nuisances subies. Elle sera versée 8 jours avant la manifestation à l’ordre par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC et ne pourra être remboursée qu’après remise des locaux en état. A cet effet, un état des lieux contradictoire sera établi avant et après la manifestation.

PATRIMOINE MUNICIPAL MIS A DISPOSITION

La commune, dans le cadre de sa politique culturelle, sportive, sociale ou d’animation, peut louer ou mettre gratuitement des locaux municipaux à la disposition des associations de la commune.

La décision de mettre des locaux communaux à la disposition de ceux qui en font la demande à titre gratuit ou à titre onéreux relève de la compétence du Maire, sous le contrôle du Conseil Municipal et du Préfet.

1) La salle des fêtes de la commune d’Auragne peut être mise à la disposition des utilisateurs. Cette mise à disposition est décidée librement par la commune, de même que les dates, jours et heures d’utilisation. Nonobstant les clauses du présent règlement une convention pourra être passée entre les utilisateurs et la commune.

2) La salle des fêtes sera utilisée en priorité par les services communaux ou les activités municipales d’intérêt général. Cette même priorité sera réservée aux mutuelles, conformément à l’article L 521.1 du code de la mutualité qui impose aux communes de fournir aux mutuelles qui le demandent les locaux nécessaires à leurs réunions.

3) Les associations représentatives de la commune devront faire parvenir à la Mairie, à partir du 30 septembre de chaque année leur planning concernant l’utilisation de la salle des fêtes.

4) Seules les personnes responsables des associations ou des diverses activités seront autorisées à avoir une clé de l’une des deux salles. Elles devront les remettre à la mairie, soit en raison de leur départ ou de l’arrêt de leur activité pendant un certain temps. Leur nom doit être communiqué à la mairie.

5) L’utilisation pour les besoins communaux et les activités municipales seront gratuites (décision du conseil municipal en date du 7 décembre 1989).

6) Responsables des détériorations causées aux installations et des accidents et blessures occasionnés à toutes personnes du fait de leur activité, les utilisateurs sont tenus de contracter une assurance pour tous les cas et dans toutes les mesures où leur responsabilité est susceptible de se trouver engagée. Ils devront notamment faire garantir auprès d’une compagnie l’ensemble des risques résultant de leur activité. Ils devront pouvoir justifier de cette garantie à tous moment. Il leur appartient de se pourvoir de toutes les autorisations réglementaires et d’assurer à leurs frais les services d’ordre pour toutes les manifestations qu’ils organiseront.

7) L’ouverture et la fermeture des locaux relèvent de la responsabilité des utilisateurs. L’heure de fermeture de la salle sauf dans le cas d’un mariage ou d’un réveillon est fixée à deux heures du matin. Il est demandé de réduire les nuisances sonores.

8) La salle doit être rendue dans l’état de propreté où elle a été trouvée. Le mobilier prêté par la Mairie ou le foyer doit être rendu en bon état de fonctionnement et remis impérativement en place.

9) Sont nommés responsables de la surveillance des locaux : Monsieur René PACHER en qualité de Maire d’AUragne , et Monsieur Jacques FALETTI.

Fait à Auragne, le 30 septembre 2009.

Le Maire, René PACHER.

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